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C’est l‘article 737 du Code civil qui définit la fente successorale : « Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants de ces derniers, son père et sa mère lui succèdent pour moitié ».
En l’absence d’héritiers, on divise l’héritage entre la ligne maternelle et la ligne paternelle. Chacune des branches hérite à parts égales.
Dans chaque branche, la succession revient aux héritiers les plus proches en suivant les règles de l’ordre et du degré.
A l’intérieur de chaque ligne, l’héritier le plus proche en degré exclut les autres, et à égalité de degré on procède à un partage par tête. Si une ligne n’a pas d’héritier, alors sa part est dévolue à l’autre ligne.
Si une branche est sans représentant, la fente n’a plus lieu d’être : « les ascendants de l’autre branche recueillent toute la succession (Article 748 al. 3 du Code Civil)
Il y a quatre ordres différents dans les héritiers :
La moitié du patrimoine revient au conjoint et l’autre moitié aux parents (¼ pour le père et ¼ pour la mère).
Il ne laisse que ses parents et ses grands-parents. Sa succession se divise, à parts égales, entre sa mère qui représente la branche maternelle et son père qui représente la branche paternelle.
Sa succession sera répartie comme suit : ½ pour sa mère, ¼ pour son grand-père paternel et ¼ pour sa grand-mère paternelle.
