Le passage au prélèvement à la source en 2019 n’a pas dispensé les contribuables français de remplir, ou tout du moins de vérifier, chaque année leur déclaration d’impôt avec exactitude. Pour tous, il s’agit d’un exercice délicat, complexifié par une évolution rapide de la législation.
Notre cabinet conseil en gestion de patrimoine à Toulouse vous permet d’aborder vos déclarations fiscales avec sérénité, en évitant à la fois les risques fiscaux liés à une déclaration erronée et de payer trop d’impôts par méconnaissance de vos droits.
Une déclaration fiscale est un document rempli par un contribuable servant de base de calcul d’un impôt ou d’une taxe à l’administration ou au centre des impôts. Il n’existe donc pas une mais des déclarations fiscales.
Les particuliers sont essentiellement concernés par la déclaration d’impôt sur le revenu (IR), potentiellement complétée de déclarations spécifiques (revenus d’activités, revenus fonciers, revenus mobiliers…) dans le cas où des exonérations de taxe foncière ou de taxe d’habitation (bien qu’en cours de disparition) peuvent avoir lieu.
Pour les entreprises, nous confions les déclarations fiscales à nos partenaires experts-comptables :
Depuis le 1er janvier 2019, les impôts des contribuables français sont soumis à un prélèvement à la source. Il est pourtant toujours nécessaire de déclarer ses revenus à la fin de l’année afin de régulariser la situation de l’année écoulée. Si votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, elle se fait obligatoirement en ligne.
La déclaration sert désormais essentiellement à :
Depuis 2020, il est également possible de profiter de la déclaration automatique en ligne. Elle ne concerne cependant que les foyers fiscaux remplissant deux conditions :
La retraite française est soumise à l’impôt sur le revenu. Il convient, l’année du départ, de déclarer votre prime de départ en retraite.
Deux options sont envisageables :
Les indemnités de départ en retraite sont également imposables, et leur imposition dépend des conditions de départ (préretraite, départ volontaire, mise en retraite par l’employeur).
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière se fait via le formulaire N°2042-IFI. Elle concerne l’ensemble des résidents et non-résidents détenant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1 300 000 euros au 1er janvier de l’année concernée.
Sont taxables :
Les bois, forêts ainsi que les biens professionnels utiles à l’activité sont quant à eux exonérés à hauteur de 75 %.
La déclaration des revenus fonciers issus des loyers d’une location vide (non meublée) dépend du régime applicable.
Jusqu’à 15 000 euros, c’est le régime micro foncier qui s’applique par défaut. Il implique un abattement forfaitaire de 30 % et les revenus locatifs totaux doivent être indiqués dans le formulaire n°2042. Il est cependant possible de choisir le régime réel, mais il s’applique alors pendant une durée minimale de trois ans.
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Au-dessus de 15 000 euros, le régime réel s’applique. Il permet alors une déduction des charges (travaux, primes d’assurance, impôts fonciers notamment) et le détail du calcul doit être reporté dans la déclaration 2044.
Attention toutefois, selon les cas, il peut également être nécessaire de remplir le formulaire n°2044 spécial. C’est notamment le cas si vous détenez un immeuble soumis à un régime spécial (monuments historiques notamment).
Malgré un gros travail de simplification du Gouvernement, remplir correctement sa déclaration fiscale reste un défi pour la plupart des contribuables : formulaire 2042, 2042 C, 2042 C-PRO, 2042 RICI, 2042 IOM, 2044, 2047…
Mal la remplir ou omettre des informations présente pourtant des risques :
En plus de ces risques légaux, le contribuable ne remplissant pas avec justesse sa déclaration fiscale peut aussi tout simplement payer trop d’impôts. Ce peut notamment être le cas en omettant de déduire les avantages fiscaux de certains dispositifs de défiscalisation immobilière, de déclarer des travaux de rénovation énergétique, d’éventuels dons à des associations, la garde d’enfants à charge ou encore le versement de pension alimentaire.
De plus, pour que certains dispositifs s’appliquent, il peut être nécessaire de faire une déclaration d’engagement ou la renouveler de façon périodique.
Situé à Toulouse, notre cabinet A. Yassonowski a fait de la gestion de tous les patrimoines son combat quotidien. Quels que soient vos besoins et votre situation patrimoniale, nous vous prodiguons des conseils personnalisés et objectifs qui vous permettront de remplir vos déclarations fiscales en toute sérénité. Vous évitez ainsi d’éventuels conflits avec l’administration et tout oubli de dépense potentiellement déductible.
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