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Dans un contexte économique et fiscal de plus en plus complexe, il est difficile d’appréhender sa situation fiscale et sa situation patrimoniale en règle générale. Les investissements sont souvent réalisés au gré des opportunités rencontrées, de façon souvent anarchique et sans stratégie précise. Réaliser un bilan patrimonial devient alors une nécessité.
Le bilan patrimonial est une photographie de la situation patrimoniale à un instant T. Il consiste en une analyse précise du patrimoine et des mouvements actuels. Il permet de mettre à plat tous les évènements survenus dans votre vie et tous les investissements réalisés, et d’en mesurer les conséquences juridiques, financières et fiscales.
Il s’agit d’analyser votre situation juridique. Etes-vous célibataire, vivez-vous en concubinage, êtes-vous pacsé, marié (ou remarié), divorcé ou veuf ?
Cette question est primordiale car elle détermine la propriété des biens, qu’ils soient présents avant le mariage, acquis pendant le mariage (seul ou avec votre conjoint), ou reçus par donation ou succession.
La situation matrimoniale, et notamment le choix du régime matrimonial doit être pris en compte. Avez-vous un esprit communautaire (chacun s’enrichit de manière équitable) ou séparatiste (je ne souhaite pas mettre en commun mes investissements) ?
Le nombre d’enfants, communs avec le conjoint actuel ou issus de précédentes unions, est également à prendre en compte. En effet, il détermine le montant de la réserve héréditaire destinée aux enfants et de la quotité disponible dont vous pouvez disposer librement. Ensuite, l’âge des enfants est un critère tout aussi important à prendre en compte dans la réalisation du bilan patrimonial. Il faut anticiper le financement de leurs études et prévoir une solution en cas de décès du parent dont les revenus sont les plus élevés du foyer.
La question est aussi de savoir si vous avez pris des mesures de protection l’un envers l’autre (avec par exemple une Donation au Dernier Vivant), envers vos enfants (avec notamment des donations) ou envers des tiers (par la rédaction éventuelle d’un testament).
Enfin, il sera tenu compte également de la composition de la famille au niveau des ascendants, afin de prendre en considération une éventuelle succession à venir ou des charges de dépendance à financer.
Le bilan patrimonial a pour objectif également d’analyser la situation professionnelle actuelle et future afin d’anticiper des changements professionnels importants, notamment le départ à la retraite.
En effet, cet évènement aura des conséquences multiples : Sur le plan financier, il entraînera la plupart du temps une baisse des revenus à laquelle il va falloir faire face. Sur le plan fiscal, si vous possédez des biens professionnels qui vont être cédés lors de votre départ à la retraite, le produit de cession de ces biens va entrer dans le patrimoine taxable à l’IFI, s’il est réinvesti sur des biens immobiliers. Enfin, sur le plan de la prévoyance, les contrats de prévoyance souscrits dans le cadre professionnel seront résiliés. Les bénéficiaires de ces contrats ne seront donc plus protégés en cas de décès de leur souscripteur.
Le bilan patrimonial renseignera donc sur la répartition du patrimoine entre les époux (ou concubins, ou partenaires de PACS). Le mode de détention de ces actifs (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) sera également analysé dans le bilan patrimonial car cela aura des conséquences au niveau financier, fiscal et successoral.Ensuite, la répartition du patrimoine sera étudiée selon votre niveau d’exposition au risque, mesuré par une échelle de risque. Le bilan patrimonial fera la distinction entre les actifs garantis (comme les liquidités bancaires), les actifs sécurisés (notamment le fonds euros de l’assurance-vie), les actifs à risque limité (dans lesquels entre l’immobilier), les actifs à risque élevé (comme les obligations) et les actifs à risque très élevé (par exemple les actions).
Pour terminer l’analyse globale des actifs composant le patrimoine, le bilan patrimonial fera l’étude des actifs selon leur niveau de liquidité. Ils seront classés sur une échelle de liquidité distinguant les actifs immédiatement disponibles, les liquidités mobilisables rapidement, les liquidités disponibles à moyen terme, les actifs faiblement liquides et les actifs illiquides. Une bonne répartition des actifs par niveau de liquidité doit permettre de mobiliser des liquidités rapidement en cas de besoin imprévu.
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Tout d’abord, le bilan patrimonial fera une analyse globale de la répartition des revenus par typologie (revenus professionnels, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers…) et par origine (propres à chacun des époux ou communs). Ensuite, les revenus du ménage seront analysés, type de revenu par type de revenu.Dans le bilan patrimonial, on trouvera également en état des charges courantes du ménage (mensualités de crédit, assurances, impôts, pensions alimentaires). Le train de vie du ménage est également à prendre en compte dans les charges courantes, bien qu’il soit difficile à déterminer.
Ces éléments permettent de calculer le taux d’endettement du ménage ainsi que la capacité d’endettement et le disponible. La capacité d’endettement permettra de recourir à l’emprunt pour faire évoluer le patrimoine. Le disponible permettra de procéder à de nouveaux investissements grâce aux revenus.
Le bilan patrimonial analyse également en détail la fiscalité, qu’elle soit immédiate ou latente.
La fiscalité immédiate est composée notamment de l’Impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), des impôts locaux (taxe foncière et d’habitation), et éventuellement de la Contribution sur les hauts revenus, de la taxe sur les logements vacants… On étudie la répartition de l’imposition globale par type d’impôt afin de connaître le poids de chaque impôt sur la fiscalité globale.
Ensuite, le bilan patrimonial fera l’analyse de la fiscalité latente. Il s’agit de l’imposition prévisible en cas de cession d’actifs du patrimoine, notamment l’imposition des plus-values immobilières en cas de cession de biens immobiliers ou de la plus-value sur valeurs mobilières en cas de cession de sociétés ou de titres détenus en portefeuille. Cette étude permet d’arbitrer les actifs à céder en priorité, en fonction de leur durée de détention, la fiscalité étant plus limitée si la durée de détention est longue, grâce aux abattements fiscaux.
A travers la réalisation du bilan patrimonial et la préconisation des solutions, le Conseiller en Gestion de Patrimoine cherche à optimiser votre situation patrimoniale pour atteindre des objectifs juridiques (comme protéger votre conjoint), financiers (notamment, augmenter vos revenus à la retraite) ou fiscaux (par exemple, réduire les droits de succession à payer par vos héritiers). Pour cela, il peut préconiser d’effectuer de nouveaux investissements et/ou de retravailler les supports déjà détenus.
Il sélectionne pour vous les meilleurs supports d’investissement auprès de différents partenaires (assureurs, promoteurs immobiliers, sociétés de gestion…) et vous permet ainsi d’accéder à des produits non disponibles dans les réseaux bancaires.
Toujours soucieux de protéger votre patrimoine, il veille à équilibrer les différentes sources de revenus afin de diversifier et sécuriser les revenus et de diversifier la fiscalité. Par exemple, il ne proposera pas une stratégie basée uniquement sur un investissement en location nue, plus des parts de SCPI, plus des parts de GFF (Groupement Foncier Forestier), ces 3 supports procurant le même type de revenus, les revenus fonciers.
Le bilan patrimonial est donc un formidable instrument, qui vous permet de connaître en détail
votre situation patrimoniale actuelle et ses conséquences pour l’avenir.