INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Sorte de « super » déficit foncier, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques permet à l’investisseur de déduire les travaux de restauration de son revenu imposable, sans limitation de montant. Une option à considérer pour les contribuables les plus lourdement taxés qui souhaitent diversifier leurs investissements et sont prêts à assumer les contraintes du dispositif.
Notre cabinet en gestion de patrimoine à Toulouse vous accompagne pour la mise en place d’un investissement immobilier via la loi Monuments Historiques afin de réduire vos impôts et faire l’acquisition d’un bien classé.
Le terme « Monument Historique » représente, en France, un meuble ou immeuble disposant d’un statut juridique spécial du fait de son intérêt historique, artistique ou architectural. Le dispositif de défiscalisation qui nous intéresse ici est basé sur une loi de 1913, reprenant elle-même une loi de protection du patrimoine de 1887.
L’objectif du Gouvernement est donc de préserver ce patrimoine grâce à la contribution d’investisseurs privés. La loi Monuments Historiques s’adresse pour cela aux contribuables les plus lourdement taxés dont le domicile fiscal se situe en France, en leur permettant de déduire de leur revenu global :
La conséquence directe pour l’investisseur est une baisse de sa tranche marginale d’imposition, et donc une réduction significative des impôts.
Sur le principe, le déficit foncier et le dispositif Monuments Historiques sont proches. Dans les deux cas en effet, il s’agit d’investir dans l’achat d’un bien immobilier ancien, d’y effectuer des travaux de réhabilitation, puis de profiter d’une réduction d’impôts basée sur le montant total des travaux.
Là où le dispositif Monuments Historiques s’avère plus intéressant est qu’il ne s’accompagne d’aucune limitation du montant imputable. C’est pourquoi il est parfois considéré comme un « super » déficit foncier.
En tant que cabinet de gestion de patrimoine, nous sommes toujours à la recherche de ce type d’investissements en Monuments Historiques à Toulouse et dans les villes dynamiques.
La loi Monuments Historiques s’accompagne d’avantages fiscaux considérables, surtout en comparaison directe avec d’autres lois permettant une défiscalisation liée à un investissement immobilier (Pinel, Malraux) : aucun plafond de loyer ou de ressource du locataire, aucun zonage.
Elle implique en contrepartie des conditions difficiles à respecter :
C’est pour cette raison que nous vous recommandons fortement de nous contacter pour faire un investissement en Monuments Historiques.
En tant que gestionnaire de patrimoine, nous avons toujours des biens à proposer à nos clients qui respectent toutes ces conditions.
Le régime fiscal lié à la loi sur les Monuments Historiques diffère en fonction de l’occupation du bien et de la génération ou non de recettes.
Les Monuments Historiques considérés comme ne dégageant aucune recette sont ceux n’impliquant pas de loyers ni de billetterie (non ouverts au public ou ouverts avec entrée gratuite). Les charges foncières sont dans ce cas déductibles des revenus globaux.
Le taux de déduction est le suivant :
Dans le cas où l’immeuble n’est pas occupé par son propriétaire et génère des recettes (loyers ou billetterie), la totalité des charges est déductible, avec déduction sur le revenu global en cas de déficit foncier.
Ce type de bien est fortement préconisé par notre cabinet auprès de nos clients.
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