INVESTISSEMENT IMMOBILIER
La loi Malraux, ou dispositif Malraux, résulte d’un double objectif clair du Gouvernement : protéger le patrimoine immobilier et lutter contre l’habitat indigne. La solution proposée ? Rendre l’acquisition et la remise en état de biens immobiliers locatifs dans l’ancien attractif pour les investisseurs. C’est ce que fait la loi Malraux, en permettant une réduction de 30% d’impôts sur les travaux, pour un montant défiscalisé total entre 9 000 € et 120 000 €.
Notre cabinet en gestion de patrimoine à Toulouse vous conseille pour la mise en place d’un investissement Loi Malraux ou pour tout investissement immobilier afin d’augmenter la valeur de votre patrimoine.
Le dispositif Malraux est une loi de défiscalisation immobilière créée en 1962 (qui a évolué pour rester attractive) sous l’impulsion du Ministre de la Culture André Malraux (texte de loi N° 62-903). Pour en profiter, il convient d’acquérir un bien immobilier d’exception (immeuble complet) sur lequel seront réalisés des travaux de rénovation. L’avantage fiscal est ensuite directement calculé sur la base du montant des travaux.
Cette loi permet ainsi d’obtenir une réduction d’impôts de 30% du montant des travaux, dans un plafond de 400 000 €, soit 120 000 € de réduction d’impôts. Elle peut être répartie au maximum sur 4 ans. L’éventuel excédent de réduction d’impôts est reportable sur les 3 années suivantes.
Certaines décisions politiques rendent l’application du dispositif Malraux impossible à Toulouse puisqu’il n’existe aucune zone éligible à la Loi Malraux. Pour autant, il reste possible pour les investisseurs immobiliers toulousains de se tourner vers d’autres produits d’épargne ou de défiscalisation (loi Pinel, location meublée).
Vous pouvez également décider d’investir en loi Malraux hors de Toulouse, comme Bordeaux, Nantes ou Montpellier.
Notre cabinet de gestion de patrimoine à Toulouse possède la réactivité, l’expérience et la compétence pour analyser votre situation patrimoniale et l’optimiser, à Toulouse ou ailleurs.
Le dispositif Malraux permet de profiter d’un certain nombre d’avantages fiscaux permettant une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 120 000 €.
Le taux de réduction d’impôt dépend de la localisation de l’immeuble, avec des différences selon que votre bien se situe en :
Votre conseiller en gestion de patrimoine est votre meilleur atout pour choisir le bien et la zone les plus adaptés à votre situation patrimoniale ainsi qu’à vos objectifs.
Il est en plus possible de déduire les frais réels (assurances, frais de gestion, taxe foncière notamment, dans la limite de 10 700 €/an) et la totalité des intérêts d’emprunt, dans la limite des revenus fonciers.
La réduction d’impôt Malraux n’est pas concernée par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an (aides à domicile, loi Pinel, Censi-Bouvard ou autres lois fiscales plus anciennes). En venant s’y ajouter, elle permet donc d’économiser jusqu’à 130 000 € d’impôt en tout.
Afin de limiter les capitaux à avancer, il est enfin possible de bénéficier de la fiscalité avantageuse du dispositif Malraux via une Société civile de placement immobilier (SCPI). Les biens immobiliers sont les mêmes, mais la défiscalisation a lieu en une seule fois au taux de 18% du montant de l’investissement.
Prenons un exemple précis, qui vous permettra de vous projeter.
Montant de l’investissement réalisé en 2021 : 200 000 € Foncier 50 000 € + Travaux : quote-part 67% : 150 000 €
Total de réduction d’impôt sur 3 ans : 45 000 €, soit 22,5% du montant de l’investissement.
La loi Malraux s’avère plus intéressante pour les contribuables dont le taux d’imposition est élevé. En dessous de 9 000 € par an, le dispositif Malraux n’est pas forcément intéressant dans le sens où il s’accompagne d’un certain nombre de dépenses qui ne pourront alors pas être déduites de l’avis d’imposition.
Pour celles et ceux dont la fiscalité est suffisamment élevée, la loi Malraux représente une bonne opportunité de se constituer un patrimoine de prestige à moindre frais. D’autant que ces biens fonciers, situés dans le cœur des villes historiques, sont généralement rares et recherchés.
Vous souhaitez investir en Loi Malraux ? Contactez notre cabinet en gestion de patrimoine à Toulouse pour que nous vous trouvions les biens qui correspondent à votre projet à vos objectifs.
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