Investissement
Notre cabinet en gestion de patrimoine à Toulouse vous conseille pour la mise en place ou le transfert d’un PEA ou pour tout investissement financier afin de maximiser les plus-values et mutualiser les risques de perte en capital.
Comme un plan d’épargne en actions classique, le PEA assurance vous permet :
En plus, il vous offre les moyens :
Notre cabinet en gestion de patrimoine à Toulouse dispose des compétences et de l’expérience nécessaires pour choisir le PEA adapté à vos besoins.
Vous pouvez souscrire un PEA assurance auprès d’une société d’assurance, mais aussi transformer votre PEA bancaire classique en PEA assurance en conservant son antériorité fiscale (dans la limite d’un seul PEA personnel ou par conjoint soumis à imposition commune).
En cas de besoin de transfert de PEA, notre cabinet de gestion de patrimoine à Toulouse s’occupe de toutes les formalités avec votre ancien établissement de l’initiation de transfert jusqu’à sa mise en place.
Vous pouvez investir librement dans votre PEA assurance, en numéraire (espèces, chèques, virements ou prélèvements automatiques sur un compte ordinaire), dans la limite de 150 000 €, ou 300 000 € pour un couple dont chaque membre est titulaire d’un plan d’épargne en actions. Pour ces plafonds, c’est le montant des versements réalisés qui est pris en compte et non le montant des avoirs détenus au sein du plan. La valeur des capitaux en compte peut donc croître et le dépasser, sans incidence sur le maintien du plan et ses avantages fiscaux.
En pratique, votre PEA assurance donne lieu à la souscription d’un contrat de capitalisation. Vos versements sont affectés au paiement des primes et des frais relatifs au contrat.
Le contrat de capitalisation doit être en unités de compte et investi dans une ou plusieurs catégories de titres éligibles au PEA. Ainsi le PEA assurance permet un accès à la gestion collective par le biais d’OPC (SICAV ou FCP), mais pas directement en actions.
En cas de besoin ponctuel de liquidités, vous pouvez à tout instant obtenir une avance remboursable en proportion des capitaux détenus (jusqu’à 50 % ou 60 %) au sein de votre plan d’épargne en actions, moyennant intérêts (identiques à ceux d’un prêt normal). Cette avance n’est pas soumise à l’impôt et évite la clôture du PEA.
Soyez rassurés, le cabinet vous accompagne et s’occupe de toutes les démarches : préparation et suivi des formalités pour l’obtention de fonds de liquidités, allocations sur mesure, introduction des dimensions ESG / ISR….
Le PEA assurance est soumis aux mêmes conditions que le PEA bancaire pour l’exonération des produits. Il bénéficie de surcroît du cadre fiscal et réglementaire du contrat de capitalisation auquel il est adossé.
Ainsi, les plus-values générées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu pendant la durée de fonctionnement du plan. Cette exonération des plus-values, ainsi que des éventuels dividendes perçus, est définitivement acquise sous réserve de n’effectuer aucun retrait du PEA avant un délai de 5 ans.
L’imposition des produits dépend de la date des retraits ou de la clôture du plan d’épargne en actions assurance, selon que l’événement intervient :
Au cours de cette période, tout retrait entraîne la clôture du plan d’épargne en actions assurance mais, contrairement au PEA classique qui contraint à la taxation de l’ensemble des plus-values, vous pouvez conserver une partie de vos avoirs au sein du contrat de capitalisation.
Le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est alors imposé, pour la part de plus-values contenue dans la fraction des capitaux retirés, au taux de :
22,5 % si la clôture intervient avant l’expiration de la 2ème année,
19 % si la clôture intervient entre 2 et 5 ans.
Par exception, si vous affectez les sommes retirées au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, vous êtes exonéré.
Tout retrait entraîne également la clôture du PEA et vous pouvez toujours conserver une partie des sommes investies dans le contrat de capitalisation. L’exonération des plus-values et des dividendes est définitivement acquise.
Vos retraits partiels n’entraînent pas la clôture du plan mais, après un premier retrait, vous ne pouvez plus effectuer de nouveaux versements.
Si vous optez pour le dénouement de votre plan sous la forme d’une rente viagère, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu, ainsi que la rente de réversion servie à votre conjoint à votre décès.
Prélèvements sociaux en cas de retrait d’un PEA
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus.
| PEA | Taux d’imposition | Conséquence d’un retrait partiel |
| Avant 2 ans | 39,7%¹ | Clôture |
| Entre 2 et 5 ans | 36,2%² | Clôture |
| Entre 5 et 8 ans | 17,2%³ | Clôture |
| Après 8 ans | 17,2% | Pas de clôture |
En cas de cession avant l’expiration de la 5ème année, ce sont les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine qui s’ajoutent à l’impôt, au taux global de 17,2 %.
En cas de cession une fois le délai de 5 ans de détention dépassé, ce sont les prélèvements sociaux sur les revenus de placements qui sont alors seuls applicables, au taux de 17,2 %.
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